N°79
19 février 2007

Le droit au logement opposable : du rêve à la réalité ?

Faut-il s’en étonner ? L’encre de la loi du 13 juillet 2006 "portant engagement national pour le logement" était à peine sèche que déjà une nouvelle urgence législative s’est manifestée avec le texte en cours de discussion au Parlement "instituant le droit au logement opposable". C'est que l’urgence médiatique provoquée par les tentes montées en plein hiver le long du canal St Martin et ailleurs ne pouvait laisser le pouvoir politique indifférent à quelques mois des élections. Aussi, pour parer au plus pressé, une nouvelle loi va donc voir le jour qui affirmera que "le droit à un logement décent et indépendant… est garanti par l’Etat à toute personne qui… n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir".
Qui s’en plaindra ? Certainement pas tous ceux qui, à des titres divers (services publics dont c’est la mission, acteurs associatifs nombreux…), ont compris que les situations de fragilité exigent, au-delà de la proclamation de principe du caractère essentiel du droit au logement, une intervention claire et forte des pouvoirs publics en vue de faire exister comme une réalité tangible le droit de chacun à un habitat décent.

Comment, au-delà de l’urgence, et sans s’arrêter sur les zones d’ombre de la future loi (qui sont réelles), notamment sur le juridisme qui l’imprègne (est-ce au juge de régler la situation des mal-logés ?), ne pas se sentir encouragé à agir dans la durée, nationalement mais aussi localement ? Habitat et Humanisme s’efforce depuis 20 ans presque partout en France de relier épargne solidaire et action transformatrice en faveur de la mixité sociale et urbaine.
Dans le Var aussi, en s’appuyant sur son appartenance à l’UDV, une équipe s’est mise en marche pour construire des projets locaux en ce sens. Le programme de rénovation du centre ancien de Toulon sera à cet égard une opportunité à saisir, et notre département est riche d’autres potentialités. A nous de les imaginer et de les concrétiser. A vous de nous rejoindre.

Michel PAILLET, Président de Habitat et Humanisme Var

La maison Bartimée, un toit militant pour les sans-abris

Après le rejet d'un premier projet d'hébergement 24h sur 24 porté avec les Petits Frères des Pauvres, qui pourtant correspond aujourd'hui à l'appel d'offre de l'Etat suite à l'action des « Don Quichottes », l'association s'est vue écartée du dispositif officiel d'hébergement pour l'hiver 2006/2007. Soutenus par le centre ressources de l'UDV, les bénévoles de l'association ont décidé d'accueillir malgré tout les personnes en errance sur le secteur.

Lorsque j'arrive à la maison Bartimée, les odeurs de mimosas en fleur se joignent aux sourires des bénévoles pour me souhaiter la bienvenue. Convivialité oblige, c'est autours d'une table bien garnie que nous échangeons sur le futur de l'association Accueil Bartimée Logivar qui gère ici un hébergement hivernal. Le militantisme vacille devant la complexité des situations des personnes accueillies malgré les partenariats entretenus. On parle des problèmes d'alcool, de drogue, de souffrance psychique, mais aussi de ce besoin d'écoute et d'accompagnement pas à pas de chacun de ces hommes. Pourtant lorsqu'on évoque leurs noms, le ton se radoucit. Au delà des limites de l'action, il y a quand même de belles choses qui se vivent.

Gilbert, 28 ans, travaille comme maçon à Cogolin, se paye une nuit par semaine avec un pote dans le formule 1 du coin, le samedi soir pour profiter de Canal plus et des matchs de foot. Le reste du temps c'est la voiture ou Bartimée.
Ahmed, 7 enfants, marocain, est désarmant : "j'ai bu un petit coup mais avec Ahmed, y a pas de problèmes", sauf qu'un soir il a fallu le refuser, provoquant sa colère, des carreaux cassés, et une belle peur pour les bénévoles présents.
Jo, 64 ans, on le connait bien, depuis plusieurs années. Un vrai routard qui profite bien de l'ambiance chaleureuse de la maison. Il va bientôt pouvoir prendre sa retraite...

Les évolutions récentes du contexte associatif imposent aujourd'hui un repositionnement de l'association dans le processus d'hébergement et de logement des personnes en difficulté sur le pays hyérois : un hébergement d'urgence sera bientôt mis en place en centre ville de Hyères, une maison relais va être créée à Bormes,...
En fin de journée, on se quitte avec des questions ouvertes : Comment s'appuyer sur ce contexte et s'y impliquer pour garantir une vraie prise en compte des personnes accueillies à Bartimée? Quel avenir faut-il envisager pour l'association dans ce contexte ?

Plus d'info :
Accueil Bartimée Logivar
79, rue Carnot - 83230 Bormes les Mimosas
04 94 15 02 73

Droit au logement opposable, un point sur les débats

Depuis la présentation des vœux du président de la République et sa demande au gouvernement de mettre en place une loi instituant un droit opposable au logement, les sont ouverts et les réactions du secteur associatif ont été nombreuses.
Au moment où les premier artciles du texte de loi sont déjà adoptés par l'assemblée nationale, c'est le moment de rassembler les idées...

D'une manière générale, les différents mouvements associatifs compétents sur la question du logement s'accordent à dire qu'un droit au logement opposable serait une grande avancée pour réduire les inégalités face au logement. Dans le même temps la majorité d'entre eux reste prudente et expose les conditions dans lesquelles cette nouvelle loi serait véritablement applicable, les cadres à fixer pour qu'elle contribue réellement à améliorer la situation très tendue du logement en France.
Après avoir été adopté par le Sénat le 2 février dernier, le texte du projet de loi est actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale. Des amendements sont proposés et certains, comme l'amendement "anti remise à la rue", sont déjà adoptés. La Loi devrait quant à elle être votée le 22 février. A quelques jours de cette échéance, Iota vous invite à relire, à titre d'exemple, quelques unes des prises de positions et des réflexions proposées sur le sujet par des représentants de nos partenaires associatifs ces dernières semaines.

La fondation Abbée Pierre présentera son rapport 2007 sur l'état du mal logement le 22 février à Marseille, une occasion de nous arrêter sur une intervention de Fati Bouaroua, le directeur régional Paca de la fondation Abbée Pierre, qui expose un point de vue étayé par des chiffres régionaux élloquants, dans le journal local Le Ravi du mois de février :

Un logement pour tous, et pour tous un droit effectif

L'Abbé Pierre a disparu. Restent la misère et le mal logement qu'il combattait, mais aussi les associations qu'il a impulsées… Alors que certains campements des Enfants de Don Quichotte persistent, alors que le parlement s'apprête à adopter une loi sur le "droit au logement opposable", Fati Bouaroua, directeur régional de la fondation Abbé Pierre, fait le point sur la situation en PACA.

"On le voit, jusqu'ici, les réponses restent insuffisantes et/ou inexistantes. La pénurie en logements accessibles perdure alors même que le niveau de pauvreté augmente : en France, 5,9 % de la population est sous le seuil de pauvreté, le chiffre monte à plus de 8,6 % en PACA et à 9,7 % dans les Bouches-du-Rhône. Ceci laisse à penser que la loi n'a de valeur que si elle est applicable et opposable, à l'instar de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans et du droit à la santé pour tous 'on ne dénoncera pas ici les praticiens qui refusent les bénéficiaires de la CMU !). La réponse emblématique au mouvement des Don Quichottes a été celle du président de la République, lors de ses vœux, qui a demandé au gouvernement de légiférer avant le 22 février sur le droit opposable au logement. Ce dernier fait partie des plus anciennes propositions de la Fondation Abbé Pierre. Elle ne peut par conséquent que se réjouir de cette avancée sociale majeure. Ce nouveau droit doit être institué rapidement, et sa mise en œuvre implique d'engager d'urgence la production massive de logements sociaux pour éponger la pénurie actuelle. Le besoin est estimé à 800 000 logements en France et 90 000 en PACA. Pour sa part, la fondation Abbé Pierre énoncera les conditions indispensables selon elle, pour garantir que ce droit puisse devenir effectif, lors de la présentation publique de son "rapport du mal logement" en France le 1er février à Paris et le 22 février à Marseille."

[...lire l'article dans son intégralité...]


Télécharger un communiqué du Secours Catholique

Télécharger les réflexions d'Habitat et Humanisme

Télécharger un texte porposé par l'UDV

Le mémo...
Pour lire le texte de Loi en discussion à l'Assemblée Nationale allez sur le site Internet du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Pour plus d'information sur les amendements discutés ou adoptés ces jours-ci par l'assemblée nationale, vous pouvez lire l'article paru sur le site de La Tribune.

Ecoutez l'émission "On se dit tout"
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